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Services communaux et Associations


 

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Informations légales

1. Présentation du site.

Propriétaire : Administration communale de Saint-Georges-sur-Meuse
rue Albert 1er 16 à 4470 Saint-Georges-sur-Meuse
Créateur : Giovanna SCHIFANO
Responsable publication : Francis DEJON, Bourgmestre
Webmaster : Giovanna SCHIFANO – info@saint-georges-sur-meuse.be
Hébergeur : https://www.powweb.com/

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

L’utilisation du site http://www.saint-georges-sur-meuse.be/ implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site
http://www.saint-georges-sur-meuse.be/ sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Francis DEJON, Bourgmestre de Saint-Georges-sur-Meuse, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site http://www.saint-georges-sur-meuse.be/ est mis à jour régulièrement par Giovanna SCHIFANO. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis.

Le site http://www.saint-georges-sur-meuse.be/ a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la commune

Francis DEJON, Bourgmestre de Saint-Georges-sur-Meuse s’efforce de fournir sur le site http://www.saint-georges-sur-meuse.be/ des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site http://www.saint-georges-sur-meuse.be/ sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site http://www.saint-georges-sur-meuse.be/ ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques.

Le site utilise la technologie JavaScript.

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

L' Administration communale de Saint-Georges-sur-Meuse est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de l' Administration communale de Saint-Georges-sur-Meuse.

6. Limitations de responsabilité.

L' Administration communale de Saint-Georges-sur-Meuse ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site http://www.saint-georges-sur-meuse.be/, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

7. Gestion des données personnelles.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

8. Liens hypertextes et cookies.

Le site http://www.saint-georges-sur-meuse.be/ contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de l' Administration communale de Saint-Georges-sur-Meuse. Cependant, l' Administration communale de Saint-Georges-sur-Meuse n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune

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Fax : +32 (0)4/259.41.14

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lundi, mercredi, : de 8h à 12h et de 13h à 16h30

jeudi de 13h à 16h30

mardi : de 8h30 à 12h et de 13h à 19h

Vendredi : 8h30 à 12h30

rue Albert 1er 16

4470 Saint-Georges-Sur-Meuse

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